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S-16.011, r. 2 - Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord (chapitre S-16.011, r. 1) est modifié et remplacé par le présent Règlement à partir de sa date d’entrée en vigueur.
Décision 2020-10-26, a. 13.
En vig.: 2020-11-11
13. Le Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord (chapitre S-16.011, r. 1) est modifié et remplacé par le présent Règlement à partir de sa date d’entrée en vigueur.
Décision 2020-10-26, a. 13.
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